Le nouveau décret ZRR est paru

Le décret fixant les nouveaux seuils de densité démographique, déterminants pour le classement des communes en zone de revitalisation rurale, est paru au Journal officiel du jeudi 28 juin (décret n°2013-548 du 26 juin 2013), conformément à ce qu’avait promis la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot (lire Maire info du 24 juin).
Il s’agit de tenir compte de l’évolution de la démographie des territoires ruraux, en augmentation constante depuis une quinzaine d’années. Sans une évolution des règles, cette augmentation aurait conduit mécaniquement à exclure du dispositif plus du 15% des communes actuellement classées en ZRR.
Le décret du 26 juin modifie donc les seuils de « très faible densité »  et de « faible densité » : sont désormais considérés comme « de très faible densité »  les cantons « dont la densité démographique n'excède pas 6 habitants au kilomètre carré ». Les nouveaux seuils de « faible densité », quant à eux, sont ainsi définis : pour les arrondissements, 37 habitants au kilomètre carré ; pour les cantons et pour les EPCI à fiscalité propre, 35 habitants au kilomètre carré.
Ces seuils sont mesurés « par comparaison entre les résultats du recensement général de 1999 et les données issues du dernier recensement ».
Rappelons que pour être classée en ZRR – ce qui permet notamment des mesures d’exonération pour les entreprises et des majorations de dotations pour la commune elle-même – il est obligatoire de faire partie d’une intercommunalité, et que l’un des critères est d’avoir « une forte proportion d’emplois agricoles », c’est-à-dire « un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale calculée sur la base des derniers résultats du recensement. » 
Selon Cécile Duflot, 12 399 communes devraient être classées en 2013. La prochaine liste des communes classées, qui devrait être connue prochainement par arrêté, sera marquée par un mouvement d’entrée et de sortie d’environ 2000 communes.
À ce propos, l’Association des maires de France demande au gouvernement que soit instaurée une période de transition de trois ans pour les communes qui seront déclassées, mais qui ont des projets d’installation d’entreprise très avancés – afin que ces projets ne soient pas voués à l’échec. L’association souhaite aussi « une clarification des méthodes de calcul pour le classement en ZRR », notamment des précisions sur « le calcul de la densité démographique en cas de fusion d’intercommunalités ».

Télécharger le décret n°2013-548 du 26 juin 2013.

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